Modalités
• L'auteur fournit un manuscrit que l'éditeur publie et diffuse aux frais de l'auteur, selon les conditions définies par le contrat (nombre d'exemplaires, format, etc.).
• L'auteur reste propriétaire de tous les droits moraux et d'exploitation commerciaux de l'ouvrage, l'éditeur n'intervenant qu'en prestataire forfaitaire de services.
• Ce contrat est limité dans le temps : en général celui de la fabrication et de la vente, soit au maximum deux ans.
• Tout retirage doit faire l'objet d'un nouveau contrat.

remarques
• L'éditeur ne prend aucun risque. Pourquoi perdrait-il son temps à vendre un livre dont il ne tirera que peu de bénéfices par rapport à ceux qu'il pourra obtenir en le fabriquant ?
• L'auteur sera lui-même son propre vendeur, surtout auprès de son entourage. Rares sont ces ouvrages qui bénéficient d'une bonne publicité, hormis les encarts parus dans quelques journaux qui ferment les yeux sur certains éditeurs douteux décriés par les associations d'auteur...
• Gardez un tirage raisonnable : la majorité des auteurs ont peu de notions sur le coût de fabrication et de la diffusion, sur le nombre raisonnable d'exemplaires qu'il faut tirer. Sachez qu'un premier ouvrage publié à compte d'éditeur tiré à trois mille exemplaires est déjà respectable. Un livre d'environ deux cents pages publié à compte d'auteur se tire au maximum à mille exemplaires et se négocie aux alentours de 3000 euros.

précisions indispensables
Selon le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L 132-1 et L 132-2) tout contrat à compte d'auteur n'est pas un contrat d'édition. C'est un "... louage d'ouvrage régi par la convention, les usages et les dispositions des articles 1787 et suivants du Code civil..."

Le contrat doit donc préciser :
• Sa nature "à compte d'auteur" avec le libellé de l'article L 132 et sa durée limitée en général à deux ans.
• Ses modalités de fabrication et publication : nombre d'exemplaires, format, qualité du papier, corrections, mise en page, illustrations, etc.
• Ses modalités de diffusion : diffuseur professionnel ou amateur, nombre de librairies, durée de mise en vente, etc.
• la non cession des droits d'exploitation commerciaux et moraux de l'ouvrage à l'éditeur.
• la part de l'auteur, largement majoritaire, sur le produit des ventes.

Les exigences que doit vérifier tout auteur signant un contrat à compte d'éditeur sont aussi valables...

Refuser
• Les tirages supérieurs à mille exemplaires (dans ce cas un contrat à compte d'éditeur aurait été signé) ou luxueux, sur papier glacé par exemple...
• Les engagements écrits de l'auteur à acheter un certain nombre d'exemplaires...
• Le versement par l'auteur d'une somme non déclarée en échange d'un contrat à compte d'éditeur...
• Les contrats "de compte à demi" ou "à compte d'auteur à participation" où l'auteur finance partiellement la fabrication et la diffusion. C'est une "association en participation dans le cadre des articles 42 et suivants du Code de Commerce" (article L 132-3 du Code de la Propriété intellectuelle). Les bénéfices, mais aussi les pertes, sont partagées !
• Les contrats sans diffusion : l'auteur paie la fabrication sans sa diffusion par l'éditeur. Dans ce cas, mieux vaut négocier directement avec un imprimeur !